CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

1 - PRÉAMBULE

La société ADH Events accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs de son site internet.

La présente Charte de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, les personnes concernées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD et la législation française applicable.

L’utilisation du site internet implique la prise de connaissance de la présente Charte de confidentialité.

 

2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la Société par Actions Simplifiée (SAS) ADH Events, dont le siège social est 58 Avenue du Général de Gaulle, 30380 Saint-Christol-lez-Alès - E-mail : contact@adh-events.fr - Téléphone : 06.71.39.38.80

 

3 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, ADH Events est susceptible de collecter les données suivantes : 

• Données d’identification : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise (le cas échéant)

• Coordonnées : Adresse e-mail, Numéro de téléphone

• Informations relatives à la raison de faire appel aux services d’ADH Events : Date et lieu de l’événement, nombre d’invités, prestations souhaitées ou toute autre information communiquée librement dans le formulaire de contact.

ADH Events ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD, sauf si ces informations sont volontairement communiquées par la personne concernée.

 

4 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées afin de : 

• Répondre aux demandes de contact ; 

• Établir des devis ; 

• Préparer les prestations demandées ; 

• Assurer le suivi de la relation commerciale ; 

• Établir les factures lorsque la prestation est confirmée ; 

• Respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

 

5 - BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par ADH Events reposent sur les bases  juridiques suivantes : 

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (demande de devis ou contact) ; 

• L’exécution d’un contrat lorsque le Client confirme une commande ; 

• Le respect des obligations légales auxquelles ADH Events est soumise ; 

• L’intérêt légitime d’ADH Events pour assurer la gestion et la sécurité de son activité.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli préalablement.

 

6 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein d’ADH Events.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire : 

• Aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site internet ; 

• À l’hébergeur du site ; 

• Aux prestataires informatiques assurant la maintenance des outils utilisés ; 

• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

 

7 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif : 

• Les demandes de contact ou de devis non suivies d’une commande sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange ; 

• Les documents contractuels et de facturation sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicables ; 

• Les données nécessaires à gestion d’un litige peuvent être conservées pendant toute la durée de celui-ci.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’impose.

 

8 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

ADH Events met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment afin d’éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données personnelles.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ADH Events ne peut assurer une protection totale contre tous les risques liés à l’utilisation d’Internet.

 

9 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants : 

• Droit d’accès ; 

• Droit de rectification ; 

• Droit à l’effacement ; 

• Droit à la limitation du traitement ; 

• Droit d’opposition ; 

• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ; 

• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@adh-events.fr

Afin de protéger les données personnelles des ses clients, ADH Events pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

 

10 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutefois, ADH Events invite les personnes concernées à la contacter préalablement afin de rechercher une solution amiable.

 

11 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site internet peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment les réseaux sociaux.

ADH Events n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services.

 

12 - MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Charte de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des activités d’ADH Events.

La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.